≥ 290 kW — Tous les bâtiments tertiaires existants dont la puissance nominale CVC dépasse 290 kW doivent être équipés d'une GTB conforme. Obligation DÉJÀ en vigueur.
≥ 70 kW — Extension aux bâtiments avec puissance CVC entre 70 et 290 kW. Concerne la majorité des immeubles de bureaux, hôtels, cliniques, écoles, commerces.
Depuis le 8 avril 2024 — Tous les bâtiments tertiaires neufs avec CVC > 70 kW doivent intégrer une GTB dès leur livraison.
Tous les 5 ans — Inspection périodique obligatoire du système BACS par un professionnel qualifié. HUMAN LIFE assure cette prestation.
