Il faut calculer la puissance nominale CVC cumulée : chauffage + climatisation + ventilation (uniquement batterie chaude/froide CTA). Si total > 290 kW : obligation depuis 2025. Entre 70 et 290 kW : obligation au 1er janvier 2027. HUMAN LIFE réalise un audit d'assujettissement gratuit avec inventaire de vos équipements.
Aujourd'hui, le décret ne prévoit pas de sanctions financières directes. Mais la non-conformité peut être relevée lors d'audits, de ventes ou dans le cadre du Décret Tertiaire, impactant la valorisation du bâtiment. Une dérogation est possible si le TRI dépasse 10 ans (étude technico-économique à fournir).
Pour un bâtiment tertiaire moyen (1 500-3 000 m²), comptez entre 25 000 et 80 000€ HT pour une GTB classe A complète. Les primes CEE fiche BAT-TH-116 couvrent souvent 30 à 50% de ce coût. ROI moyen 3-5 ans grâce aux économies d'énergie (15-20%).
Nous privilégions les standards ouverts pour éviter l'enfermement propriétaire : BACnet (IP et MS-TP), Modbus (TCP et RTU), KNX, LON, OPC UA, API REST, MQTT, LoRaWAN pour l'IoT. Interopérabilité multi-fabricants garantie, ce qui permet d'intégrer l'existant sans tout remplacer.
Pour un site moyen, comptez 3-6 mois : audit (2 semaines), conception (4-6 semaines), installation (6-12 semaines), mise en service et formation (2-4 semaines). La mise en conformité Décret BACS nécessite d'anticiper pour respecter les échéances.