Décret BACS : mettez votre bâtiment en conformité avant 2030
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires un système d'automatisation et de contrôle (une GTB). Le seuil de 290 kW s'applique depuis le 1er janvier 2025 ; celui de 70 kW arrive le 1er janvier 2030. Human Life vérifie si vous êtes concerné et vous accompagne jusqu'à la conformité, partout dans le Var.
QU'EST-CE QUE LE DÉCRET BACS ? BACS signifie Building Automation and Control Systems. Le décret n° 2020-887, modifié par le décret n° 2023-259, oblige les propriétaires de bâtiments tertiaires à installer un système capable de suivre, analyser et piloter leurs équipements techniques.
QUI EST CONCERNÉ ET QUAND ?
Plus de 290 kW (chauffage ou climatisation) : depuis le 1er janvier 2025
Plus de 70 kW : au 1er janvier 2030
Bâtiment neuf (permis déposé après juillet 2021) : dès la construction
La puissance s'apprécie par système (chauffage, climatisation, ventilation combinée). Une dérogation existe si l'étude montre un retour sur investissement supérieur à 10 ans.
CE QUE DOIT FAIRE VOTRE SYSTÈME
Suivre et enregistrer les consommations par zone, au pas horaire
Conserver les données mensuelles pendant 5 ans
Détecter les pertes d'efficacité et alerter l'exploitant
Communiquer avec les autres équipements (interopérabilité)
Permettre l'arrêt manuel et la gestion autonome
NOTRE ACCOMPAGNEMENT BACS
Diagnostic : calcul de la puissance installée et inventaire des équipements
Rapport de conformité : écarts, solutions, budget, primes CEE mobilisables
Installation de la GTB et des capteurs connectés
Exploitation et rapports réguliers
Le BACS est aussi un levier direct pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.
QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE DÉCRET BACS
Mon bâtiment fait moins de 70 kW, suis-je concerné ? Non pour le BACS. Un suivi des consommations reste utile pour le décret tertiaire dès 1 000 m².
Comment connaître ma puissance nominale ? Elle figure sur les plaques signalétiques et les fiches techniques de vos générateurs. Nous la calculons lors du diagnostic.
Existe-t-il des aides ? Oui, la fiche CEE BAT-TH-116 (système GTB) peut financer une partie de l'installation.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ? Au-delà du risque réglementaire, un bâtiment non conforme se valorise moins à la vente ou à la location.
Faire le point sur votre situation BACS : 06 81 12 31 56 ou contact@human-life.fr
