Tout bâtiment tertiaire de 1 000 m² ou plus doit réduire sa consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030 et la déclarer chaque année sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Human Life collecte vos données, fait la déclaration et construit le plan d'actions pour tenir les objectifs, dans tout le Var.

QUI EST CONCERNÉ ?
Les propriétaires et locataires de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 m² : bureaux, commerces, hôtels, restaurants, enseignement, santé, entrepôts, bâtiments publics.

LES OBJECTIFS À ATTEINDRE

• 2030 : -40 % par rapport à l'année de référence
• 2040 : -50 %
• 2050 : -60 %

L'année de référence est choisie à partir de 2010. Alternative : atteindre une consommation en valeur absolue fixée par arrêté pour votre activité.

LA DÉCLARATION OPERAT
Chaque année, avant le 30 septembre, les consommations de l'année précédente doivent être saisies sur OPERAT. Un oubli expose à une mise en demeure, puis à une publication du manquement et à une amende administrative.

COMMENT ATTEINDRE -40 % SANS TOUT RÉNOVER

• Supprimer les fonctionnements inutiles : nuit, week-end, vacances
• Recaler les consignes de chauffage et de climatisation
• Installer un monitoring énergétique pour voir où part l'énergie
• Piloter avec une GTB, obligatoire au-delà de certains seuils (décret BACS)
• Remplacer les équipements en fin de vie, après audit

NOTRE OFFRE DÉCRET TERTIAIRE

1. Collecte des factures et des surfaces, choix de l'année de référence
2. Création du compte et déclaration annuelle OPERAT
3. Plan d'actions chiffré avec primes CEE
4. Suivi mensuel de la trajectoire

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE DÉCRET TERTIAIRE


Je suis locataire, suis-je concerné ?
Oui. Propriétaire et locataire partagent l'obligation, chacun pour ce qui relève de sa responsabilité.

Mon bâtiment fait 800 m² mais le site total dépasse 1 000 m² ?
Le seuil s'apprécie aussi par ensemble de bâtiments sur une même unité foncière. Vous êtes probablement concerné.

Pouvez-vous déclarer à ma place ?
Oui, via un mandat sur la plateforme OPERAT.

Faire le point sur votre bâtiment : 06 81 12 31 56 ou contact@human-life.fr