GTB & Décret BACS en PACA
Le décret BACS rend obligatoire une GTB (classe A ou B, norme NF EN ISO 52120-1) pour les bâtiments tertiaires dont les systèmes CVC dépassent :

• 290 kW depuis le 1er janvier 2025
• 70 kW dès le 1er janvier 2027

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